Loi Girardin Industriel 2018: notre avis sur les risques (redressement fiscal, requalification…)

Investir en Outre-Mer, c’est profiter du soleil, mais aussi d’une fiscalité très avantageuse. La réduction d’impôts possible est beaucoup plus importante qu’en métropole. Parmi les niches fiscales en vigueur, la loi Girardin Industriel est sans doute la plus emblématique quant à son montant.

Son fonctionnement est toutefois assez strict et mieux vaut avoir fait les choses dans les règles en cas de contrôle fiscal (qui finit toujours par arriver quand l’état voit ses deniers lui échapper). Un investissement en loi Girardin Industriel doit donc être réfléchi, en tenant compte de ses inconvénients  et des contentieux éventuels pouvant en découdre, car pour préparer son avenir, il y a mieux.

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La défiscalisation avec le dispositif Girardin : comment ça marche ?

Les départements d’outre-mer, du fait de leur éloignement doivent faire face à des coûts supérieurs. Les entreprises implantées dans les DOM doivent donc faire plus d’investissements.

Pour les aider à se lancer ou à s’en sortir, l’état a trouvé la solution : plutôt que de faire marcher encore et toujours l’aide publique, ce sont les particuliers qui vont directement financer l’industrie, et en échange, ils vont pouvoir bénéficier de grosses réductions d’impôts, et cela sans attendre.

Ca marche aussi avec les logements sociaux

Là où la loi Pinel, soumise au plafonnement des niches fiscales « redistribue » sur plusieurs années, Girardin le fait en une seule fois. Avec un montage bien fait, il devient même possible de défiscaliser plus que le montant de la somme qui a été apporté. Mais attention au redressement fiscal si cela a été mal fait.

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Quel montage pour quel rendement ?

Le principe consiste donc à prendre des parts d’une société dont l’objet est d’investir industriellement dans les DOM ou même dans les TOM. C’est elle qui achètera le matériel et qui l’exploitera ou le louera sur place pendant 5 ans. La réduction d’impôts allant avec s’appliquera donc dès la prochaine déclaration fiscale.

Si le rendement peut se révéler très intéressant, un investissement en Girardin industriel est complexe. Il faut donc trouver le bon spécialiste pour bénéficier au mieux de l’avantage fiscal.

Il n’y a pas actuellement de produits de défiscalisations équivalents sur le marché, sachant que pour 1 euros investi, on peut dans les cas les plus aboutis récupérer 1,10 euros en réduction d’impôts. Mais les rendements ne sont pas équivalents dans tous les dossiers, donc ils peuvent être plus bas que ceux énoncés ici.

Quelle réduction d’impôt ?

Elle peut aller jusqu’à 53,55% (63,42% avec rétrocession d’une partie de la réduction d’impôt à l’exploitant de l’investissement que vous avez réalisé si vous l’avez donné en location).

Attention : la limite de l’investissement a été fixée au 31 décembre 2017.

Les départements concernés sont :

• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Nouvelle-Calédonie,
• Polynésie française,
• Wallis-et-Futuna
• Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
• Saint-Martin
• Saint-Barthélemy.

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Attention : le Girardin industriel n’est pas sans risques

Le premier des dangers qui guettent l’investisseur n’a pas de visage : c’est le fisc ! Car si les critères ne sont pas respectés, le couperet finira par tomber sur ceux qui ont profités des largesses de la loi sans en avoir le droit.  Pour ne pas tomber dans le piège, mieux vaut avoir l’agrément fiscal ou la garantie de bonne fin en amont. De toute façons, pour les dossiers dépassant le 1/4 de million, c’est obligatoire.  Cet examen rassure.

Si tout est en ordre avec l’administration, l’autre risque reste la santé financière de l’entreprise dans laquelle vous aviez investi. Car il faut qu’elle tienne 5 ans, et donc qu’elle ne dépose pas le bilan. Il faut donc ne pas se tromper d’entreprise, et pour cela, mieux vaut s’entourer de bons conseils, même si cela ne fait pas tout. Vous devrez vous investir personnellement dans l’analyse minutieuse des conditions.

Investir dans le Girardin industriel n’est donc pas quelque chose à faire à la légère

Il faut prendre son temps et étudier les différentes options. Pour celui qui a investi et qui souhaite récupérer ses billes, il n’est possible de revendre ses parts qu’à l’entreprise exploitante.

Pour mettre toutes les chances de votre côté

Investir en janvier n’a pas de sens. Mobilisé ses économies en Girardin doit se faire en fin d’année fiscale, pour en recevoir les fruits à la prochaine déclaration. Mais tout n’est pas si simple, car décembre est une période où l’offre est plus importante que la demande.

Résultat : les taux proposés sont loin d’être les meilleures. Le rapport de force s’inverse pendant le premier trimestre, mais il faut alors accepter que le délai pour tirer les marrons du feu s’allonge. Il faut donc pouvoir trouver le meilleur rapport entre rendement, sécurité du produit et période d’investissement.

Des exemples d’investissements

L’industrie et les logements sociaux sont de vastes domaines. On peut aussi bien investir dans une SNC qui produit du matériel pour aller à la pêche, des engins de travaux publique que dans une autre qui croit à l’avenir du solaire et qui va s’intéresser de près au photovoltaïque.

Les entreprises dans les DOM sont nombreuses à être intéressées par le Girardin, car elles finiront au bout de 5 ans par devenir propriétaire du matériel loué, qui leur coûtera au final beaucoup moins cher (au moins 25% d’économie pour elles).

Le jeu en vaut-il la chandelle

Quand l’argent est placé sur les bons produits, la réduction d’impôt est alléchante, c’est vrai, et les gains rapides. La rentabilité possible est la plus élevée qu’il soit possible de faire avec un produit de défiscalisation.

Mais comme tout ce qui peut faire gagner beaucoup d’argent, il y a des risques, sinon le livre A n’aurait plus d’intérêt (mais en a-t-il encore ?). Attention toutefois. Pour éviter la requalification fiscale, il faut savoir que l’économie d’impôt ne peut pas excéder 40000 euros, mais à la suite de montages compliqués, il est possible d’aller jusqu’à cent mille.

Mise en garde

Jusqu’ici tout va bien. Sauf que. La faillite des uns ou des autres peut avoir des conséquences désastreuses pour le particulier qui pensait avoir réalisé une bonne affaire.

Car il y a beaucoup d’intermédiaires dans l’affaire, et personne n’est  à l’abri d’une mauvaise surprise. Notre conseil : ne pas mettre ses oeufs dans le même panier. Investissez dans plusieurs petits projets plutôt que dans un seul gros.

Attention aux placements avec des rendements anormalement élevés

Car les arnaques, ou plutôt les mauvaises pratiques existent ici aussi. On promet parfois monts et merveilles aux épargnants, pour au final un résultat bien médiocre ou même pas de résultat du tout, voir des pertes ! Car l’époque n’est quand même pas aux rendements exceptionnels, donc méfiance face aux marchands de rêves qui veulent faire passer leur vessie pour des lanternes.

Il faut donc prendre toutes les promesses avec des pincettes et ne retenir que les informations concrètes. Car en matière de placements financiers, il n’y a pas de secrets : plus on espère des taux élevés, plus il faudra prendre des risques. Gagner 5% à l’heure actuelle, voire même plus ne peut se faire facilement et sans danger. Alors 8% de rendement, je ne vous en parle même pas. Prudence est donc mère de toutes vertus, comme bien souvent !

Certains particuliers ont tout perdu !

Car les exemples faisant de la peine ne manquent pas, et entres faillites et redressements fiscaux, les dangers sont bien réels. Si vous vous êtes trompés et que l’investissement Girardin doit être requalifiée, l’administration fiscale n’est pas tendre dans ces cas là.

C’est l’exemple de ces panneaux photovoltaïques proposés par une société peu scrupuleuse, dont l’énergie était revendue à EDF avec les réductions d’impôts allant avec.

Des millions d’euros investis par des milliers de particuliers qui pensaient avoir fait l’affaire du siècle. Sauf que la défiscalisation aurait du attendre la livraison effective du matériel et sa mise en production. Le fisc considérant que cela n’ayant pas lieu la première année, ce sont des amendes et de grosses pénalités à lui payer.

Le Girardin industriel est un montage compliqué. Certains escrocs en profitent pour mettre en place des arnaques bien huilées. Et il n’est pas rare que l’argent confié par les investisseurs s’envole dans les paradis fiscaux !

Attention aux conseils des conseillers financiers

Ne prenez pas ce qu’on vous dit pour argent comptant, même si sur le papier, le conseiller financier auquel vous vous adressez parait au dessus de tous soupçons. D’abord parce que même lui ne peut pas connaître toutes les subtilités et ensuite parce que son but premier n’est pas de vous faire faire une bonne affaire, mais de gagner de l’argent grâce à vous.

Ayez donc toujours à l’esprit que ses intérêts passent avant les vôtres, ce qui est logique et humain après tout. Sachez aussi que dans le cas ou le bonus fiscal ne s’appliquerait pas, il est possible de se retourner juridiquement contre le cabinet qui a fait le montage. Encore faut-il que celui-ci soit encore solvable après le procès.

En définitive, la loi Girardin Industriel peut se révéler être un bon placement comme un mauvais. Ne vous adressez qu’aux sociétés qui ont pignons sur rue et dont vous pouvez avec certitude contrôler l’activité. S’il n’est pas aussi hasardeux qu’un placement dans l’art contemporain, c’est quand même loin d’être gagné d’avance.